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Chargé de Contentieux Administratif H/F - 77
Description du poste
- Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
-
Melun - 77
-
Fonctionnaire
-
Publié le 2 Decembre 2025
En qualité de référent en matière de contentieux administratif,l'agent traite et suit les contentieux administratifs et les dossiers pénaux enregistrés.
Activités principales:
- exercer le contrôle hiérarchique des arrêtés
-enregistrer sur les tableaux de suivi les affaires entrantes et établir une fiche d'analyse juridique pour chaque dossier afin d'en déterminer la sensibilité
-rédiger les projets de mémoire en défense des recours contentieux
-assurer le suivi des structures pénales
-participer avec l'unité Doctrine,Expertise, Conseil, à l'élaboration et à la diffusion d'une culture juridique au sein des services de la DDT
-rédiger des réponses aux recours gracieux formés sur les PC état.
-rédiger les avis parquet pour les 3 tribunaux juridique du département
Compétences requises
- Gestion des contentieux
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Chiffres clés de l'emploi à Melun
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