Pref 77 - Référent des Commissions Consultatives H/F - 77

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Planifie, organise les réunions et assure le secrétariat :
- pour l'ensemble du département de Seine et Marne : les CODERST (Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) et les 5 formations spécialisées de la
CDNPS (Commission Départementale Nature Sites et Paysages),
- pour l'arrondissement de Melun : les CSS (Commissions de Suivi de Site).
Assure l'interface avec les différents interlocuteurs du domaine d'activité (services de l'État :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Direction départementale des territoires, Direction départementale de la protection
des populations, Agence régionale de santé d'Île-de-France, tribunal administratif de Melun, sous Préfectures, collectivités territoriales, industriels, associations...),
Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
Rédige des courriers, notes, compte-rendus, fiches de procédures.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Au sein de la Direction de la coordination des services de l'État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l'instruction et du suivi administratif :
- des procédures d'utilité publique,
- des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie,
photovoltaïque),
- des activités relevant de la prévention des risques industriels (installations classées pour la
protection de l'environnement).
Il pilote l'organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
- le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de Seine-et-Marne,
- la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne,
- les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l'arrondissement de Melun,

- la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
Le BPE constitue l'interface avec les différents interlocuteurs des domaines d'activité : services de l'État (DRIEAT-IDF, DDT, UD DRIEAT,DDPP, ARS, TA de Melun, sous-préfectures - collectivités territoriales, industriels, associations environnementales...).

Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 1A, 5B et 2C.
Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la coordination des services de l'État,

Le chef du bureau des procédures environnementales, L'adjoint au chef du bureau des procédures environnementales.