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Chargé du Contrôle de Légalité des Autorisations d'Urbanisme H/F - 77
Description du poste
- Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
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Melun - 77
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Fonctionnaire
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Publié le 2 Février 2026
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.
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