Pref 77 - Adjoint au Chef du Bureau des Procédures Environnementales H/F - 77

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
- Veille juridique et réglementaire aux fins de sécurisation des procédures : suivi des évolutions de la réglementation et de la jurisprudence relevant du champ de compétences du bureau, participation à la définition des modalités de leur mise en oeuvre au sein du service
- Assistance et conseil sur les dossiers complexes et réglementations nouvelles
- Gestion des dossiers sensibles et d'actualité
- Intérim du chef de bureau, y compris management de l'équipe

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Au sein de la Direction de la coordination des services de l'État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales intervient dans le champ de l'instruction et du suivi administratifs : des dossiers de déclaration d'utilité publique, des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque), des activités des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il pilote l'organisation d'enquêtes publiques et assure le secrétariat de plusieurs instances : le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne, les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l'arrondissement de Melun,
la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
Il constitue l'interface avec les différents interlocuteurs des domaines d'activité (services de l'État : UD DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures - collectivités territoriales, industriels, associations...)
Composition et effectifs du service
8 agents : 2 A, 4 B et 2 C

Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau des procédures environnementales
Le directeur de la coordination des services de l'État
Liaisons fonctionnelles : maîtres d'ouvrage (collectivités locales, aménageurs, EPA), commissaires enquêteurs, tribunal administratif, tribunal de grand instance, autres préfectures, sous-préfectures, services de l'État (DDT, UD DRIEAT, DRIEAT IDF, ARS)